Mentions légales

Le site Plus Tard Je Serai est édité par l’organisation Plus Tard Je Serai en cours d’immatriculation au RCS de Strasbourg.

Adresse électronique de contact : contact@plustardjeserai.fr

Directeur de publication : Plus Tard Je Serai

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, https://www.ovh.com

Conditions d'Utilisation

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Pour l’interprétation des CGU, les termes suivants commençant par une lettre majuscule auront la signification suivante :

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

CGV désigne les conditions générales de vente des Conseils disponibles à l’achat.

Conseils désigne les articles, interviews, conseils, e-book et autres ressources disponibles gratuitement ou à l’achat sur le Site.

PTJS désigne l’organisation Plus Tard Je Serai, en cours d’immatriculation au RCS de Strasbourg, qui édite et exploite le Site

Utilisateur désigne tout visiteur du Site

Site désigne le site internet et l’ensemble de ses pages accessibles depuis l’URL racine https://www.plustardjeserai.fr

1. Sauf indication contraire en vertu du contexte des CGU, (i) les mots d’un genre donné impliquent l’autre genre ; (ii) les mots au singulier impliquent également le pluriel et vice versa ; (iii) le terme « Article » se rapporte à ou aux article(s) spécifié(s) des CGU ; (iv) le terme « ou » est disjonctif, mais pas exclusif ; (v) les exemples suivant les termes « inclure », « incluant », « notamment », « en particulier », « y compris » et autres termes ayant le même sens ne sont pas limitatifs.

2. Les titres des Articles été insérés uniquement pour faciliter la lecture des CGU et n’en affectent ni le sens ni l’interprétation.

3. Pour le calcul de tout délai pendant lequel, ou à compter duquel, un acte ou une mesure doit être pris, les règles prévues aux articles 640 à 642 du Code de procédure civile français s’appliqueront.

4. A moins que le contexte nécessite qu'il en soit autrement, toute référence à une disposition législative ou règlementaire devra être interprétée comme une référence à cette disposition telle qu’elle est rédigée à la date du Contrat.

5. Toute référence à un autre document s’entend de ce document tel qu’il pourra être modifié ou remplacé.

ARTICLE 2. OBJET

Les CGU ont pour objet de fixer les modalités et les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

ARTICLE 3. AVERTISSEMENTS PRELIMINAIRES

Le Site propose aux Utilisateurs des Conseils de développement personnels et d’éducation, notamment à l’attention des enfants ; il n’a pas pour but de prodiguer des conseils professionnels, de santé ou médicaux, d’encourager une prise de décision quelconque ou de se substituer à un professionnel de santé.

PTJS exclut toute responsabilité quant à la perception par nature subjective qu’auront les Utilisateurs des données et du contenu proposé, de toute conséquences directes ou indirectes psychologiques/psychiques pouvant découler de la perception du contenu des Conseils.

PTJS exclut toute responsabilité pouvant découler de la manière pour l’Utilisateur d’appréhender les décisions en termes d’éducation qui pourraient être prise par les Utilisateurs.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CGU

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables aux Utilisateurs à la date de la première utilisation du Site. Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent. Les CGU peuvent faire l'objet de modifications par PTJS

Les CGU s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble du Site et à tout Utilisateur, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les CGU sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

L’accès au Site et aux Conseils impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par les Utilisateurs.

ARTICLE 5. ACCES AU SITE

Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit posséder un équipement informatique ayant un accès au réseau Internet.

Le Site est accessible via un navigateur web en se rendant sur l’URL suivant : https://www.plustardjeserai.fr

Le Site est, sauf problème technique, accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7) et ce toute l’année sans qu’il s’agisse d’une obligation de résultat imposée à PTJS.

PTJS se réserve toutefois le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

PTJS se réserve également le droit d’apporter des modifications et/ou des améliorations et/ou des évolutions sur le Site.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE

La responsabilité de PTJS ne pourra être ni recherchée, ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des accès au Site ou en présence d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’une manière générale d’un défaut de performance ou d’accès quelconque au Site. PTJS ne saurait par ailleurs être déclaré responsable d’une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. PTJS n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces fermetures de tout ou partie du Site ou des Conseils ou services qui y sont disponibles.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc…. et reconnaît que la responsabilité de PTJS ne pourra pas être engagée dans ces cas.

La responsabilité de PTJS ne pourra être engagée qu’en cas de faute directe ou de négligence prouvée résultant d’un manquement au CGU ou aux CGV et se limite aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit.

Toute réclamation de l’Utilisateur devra être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à PTJS.

ARTICLE 7. PUBLICITE DES COMMUNICATIONS

PTJS met à la disposition des Utilisateurs sur le Site un formulaire de contact afin que ceux-ci puissent faire part de leurs commentaires. Avant envoi des commentaires par chaque Utilisateur, celui-ci doit cocher une case indiquant qu’il reconnaît que son message pourra être diffusé en tout ou partie par PTJS sur le Site ou sur tout autre réseau social géré par PTJS.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site est soumis à la législation internationale relative au droit d’auteur, au droit des marques et, de façon générale, au droit de la propriété intellectuelle, tant en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (notamment les informations, textes, dessins, vidéos, bandes sons, photographies, chartes graphiques, illustrations, logos, modèles et marques, etc) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). À l’exception de ceux appartenant à des tiers, ces contenus figurant sur le Site et dans les Conseils, sont la propriété exclusive de PTJS.

Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à PTJS au bénéfice des Utilisateurs. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, son contenu et/ou les Conseils ni aucun autre droit que ceux conférés par les CGU.

L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter les contenus du Site et des Conseils. Il est informé que la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de PTJS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentes sur https://www.plustardjeserai.com ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées en France et/ou à l’international sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de PTJS, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de PTJS, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Site.

Toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales pourra faire l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute adaptation, altération, représentation, copie, reproduction, utilisation, distribution, diffusion, rediffusion, affichage ou exploitation, partielle ou en totalité, d’un élément présent sur le Site ou dans les Conseils à l’aide d’un procédé ou d’un support quelconque ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Lorsqu’un Utilisateur s’abonne à la newsletter du Site ou envoie un message via le formulaire de contact, PTJS est amené à collecter et traiter certaines des données à caractère personnel.

A cet effet, PTJS veille tout particulièrement au respect de ses obligations en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs et que toute collecte et traitement se fasse en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.

Les données personnelles collectées par PTJS, en tant que responsable de traitement (à savoir essentiellement : nom, prénom, adresse électronique) sont enregistrées dans son fichier utilisateurs.

L’ensemble des informations collectées sont strictement nécessaires à l’envoi des newsletters.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, à l’accomplissement par PTJS de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de PTJS, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à PTJS par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans qu’une autorisation de l’Utilisateur ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, PTJS s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable des Utilisateurs, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les données à caractère personnel collectées et traitées par PTJS sont stockées sur des serveurs localisés dans l’Union Européenne, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les éventuels destinataires des données sont intégralement situés en France ou, à défaut, au sein d’un pays membre de l’Union européenne.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Les Utilisateurs peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant PTJS via :

- E-mail : contact@plustardjeserai.fr.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via :

- leur site web : www.cnil.fr ;

- leur adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE - LANGUE DES CGU

Les CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par un consommateur ou acheteur non professionnel (le « Client ») auprès de Plus Tard Je Serai, organisation en cours d’immatriculation au RCS de Strasbourg (le « Vendeur »), concernant l’acquisition des produits proposés à la vente par le Vendeur (les « Produits ») sur le site Internet https://www.plustardjeserai.fr (le « Site »).

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client. Les CGV sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client.

Les CGV sont opposables aux Clients et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2. INTERPRETATION

Sauf indication contraire en vertu du contexte des CGV, (i) les mots d’un genre donné impliquent l’autre genre ; (ii) les mots au singulier impliquent également le pluriel et vice versa ; (iii) le terme « Article » se rapporte à ou aux article(s) spécifié(s) des CGV ; (iv) le terme « ou » est disjonctif, mais pas exclusif ; (v) les exemples suivant les termes « inclure », « incluant », « notamment », « en particulier », « y compris » et autres termes ayant le même sens ne sont pas limitatifs.

Les titres des Articles des CGV été insérés uniquement pour en faciliter la lecture et n’en affectent ni le sens ni l’interprétation.

Pour le calcul de tout délai pendant lequel, ou à compter duquel, un acte ou une mesure doit être pris, les règles prévues aux articles 640 à 642 du Code de procédure civile français s’appliqueront.

A moins que le contexte nécessite qu'il en soit autrement, toute référence à une disposition législative ou règlementaire devra être interprétée comme une référence à cette disposition telle qu’elle est rédigée à la date du Contrat.

Toute référence à un autre document s’entend de ce document tel qu’il pourra être modifié ou remplacé.

ARTICLE 3. AVERTISSEMENTS PRELIMINAIRES

Le Produit propose aux Clients des conseils de développement personnels et d’éducation, notamment à l’attention des enfants ; il n’a pas pour but de prodiguer des conseils professionnels, de santé ou médicaux, d’encourager une prise de décision quelconque ou de se substituer à un professionnel de santé.

Le Vendeur exclut toute responsabilité quant à la perception par nature subjective qu’auront les Clients des données et du contenu proposé, de toute conséquences directes ou indirectes psychologiques/psychiques pouvant découler de la perception du contenu des Produits.

Le Vendeur exclut toute responsabilité pouvant découler de la manière pour le Client d’appréhender les décisions en termes d’éducation qui pourraient être prise par les Clients.

ARTICLE 4. PRODUITS

Le Produit proposé à la vente sur le Site est un livre en format numérique (PDF), aussi appelé e-book. Les caractéristiques principales du Produit sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande afin de connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison du Produit.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 5. PRIX ET DUREE DE VALIDITE

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 6. COMMANDES

6.1. Passation de la commande

Il appartient au Client de cliquer sur le bouton « Acheter » ou « Commander » du Produit qu’il souhaite commander. Il est alors redirigé sur une page du prestataire Paypal où il doit renseigner :

• Ses noms et prénom ;

• L’adresse email à laquelle il souhaite recevoir el Produit ;

• Son numéro de carte bancaire ou ses identifiants Paypal pour procéder au paiement.

Il incombe au client de vérifier l'exactitude des données qu’il renseigne et le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de données erronées qui conduiraient à la non-livraison du Produit. Les données de carte bancaire ne sont pas stockées par le Vendeur.

La validation du paiement par le Client implique son acceptation de l'intégralité des CGV ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.

Une commande sur le Site est définitive après la validation du paiement de sa commande par le Client et encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6.2. Modification de la commande

Une fois validée, la commande ne peut pas être modifiée.

6.3. Remboursement de la commande

Le Vendeur consent au Client la possibilité de demander le remboursement de sa commande dans les 30 jours calendaires suivant sa validation. Cette possibilité ne constitue pas un droit de rétractation mais une politique client du Vendeur susceptible d’être modifiée.

En cas de modification de cette politique client de remboursement, les commandes passées alors que la politique de remboursement était en vigueur bénéficieront du droit au remboursement.

La demande de remboursement doit s’effectuer par le Client à partir du formulaire de contact du Site. Il devra préciser son adresse email, la date de commande ainsi que les raisons pour lesquelles il demande le remboursement.

Tout Client qui aurait acheté un Produit à un prix réduit et qui souhaiterait obtenir le remboursement de sa commande dans les conditions du présent Article sera remboursé du prix qu’il aura effectivement payé.

S’il est éligible, le remboursement interviendra dans les 7 jours calendaires de la réception de la demande du Client par le Vendeur.

6.4. Livraison

Quelques minutes suivant la validation de la commande, le Client recevra le Produit sous la forme d’un fichier PDF sur le compte de l’adresse email qu’il aura renseignée. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, ils ne sont toutefois communiqués qu’à titre indicatif.

En cas de non-réception, le Client doit vérifier s’il n’a pas reçu la commande dans sa boîte SPAM et si l’adresse email qu’il a renseignée est exacte.

En cas de non-réception de la commande malgré une adresse email exacte, le Client doit contacter le Vendeur au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de quinze jours après la réception du paiement du Client par le Vendeur, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable et aucun remboursement ne pourra intervenir dans le cas où la non-livraison serait due à une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau Internet.

ARTICLE 7. DELAI DE RETRACTATION

En vertu de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour toute commande de Produits sur le Site.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Produits sont soumis à la législation internationale relative au droit d’auteur, au droit des marques et, de façon générale, au droit de la propriété intellectuelle, tant en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (notamment les informations, textes, dessins, vidéos, bandes sons, photographies, chartes graphiques, illustrations, logos, modèles et marques, etc) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). À l’exception de ceux appartenant à des tiers, ces contenus et leur forme sont la propriété exclusive du Vendeur.

Les CGV n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Produits au bénéfice du Client. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit ni aucun autre droit que ceux conférés par les CGV.

Le Client s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter les contenus du Produit. Il est informé que la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Produit, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse et préalable du Vendeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et les logos figurant sur le Produit sont des marques déposées en France et/ou à l’international sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Produit sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client s'engage expressément à ce que l'utilisation du Produit ne porte en aucun cas atteinte aux droits du Vendeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Site.

Toute utilisation du contenu du Produit à des fins illégales pourra faire l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute adaptation, altération, représentation, copie, reproduction, utilisation, distribution, diffusion, rediffusion, affichage ou exploitation, partielle ou en totalité, d’un élément présent dans le Produit à l’aide d’un procédé ou d’un support quelconque ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 9. INTERDICTION DE TRANSMISSION DES PRODUITS

Toute transmission ou reproduction des Produits à titre gratuit ou onéreux à des tiers est strictement interdite. Toute violation de cette interdiction sera constitutive de contrefaçon.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE DU VENDEUR

La responsabilité du Vendeur ne pourra être ni recherchée, ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des accès au Site ou en présence d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’une manière générale d’un défaut de performance ou d’accès quelconque au Site. Le Vendeur ne saurait par ailleurs être déclaré responsable d’une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau.

Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc…. et reconnaît que la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée dans ces cas.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute directe ou de négligence prouvée résultant d’un manquement au CGU ou aux CGV et se limite aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 11. GARANTIE

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Produits commandés.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable et aucune garantie n’est fournie au Client dans le cas où ce dernier n’est pas titulaire d’une licence quelconque lui permettant de lire les fichiers PDF.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la réception du Produit.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Produits ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Vendeur remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Produits jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut ou du vice.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La garantie du Vendeur est limitée au remboursement des Produits effectivement payés par le Client et le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Produits commandés, de vérifier.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les CGV n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Vendeur au bénéfice des Clients. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, son contenu et/ou les Conseils ni aucun autre droit que ceux conférés par les CGU.

Le Client s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter les contenus du Site et des Conseils. Il est informé que la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse et préalable du Vendeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentes sur https://www.plustardjeserai.com ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées en France et/ou à l’international sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client s'engage expressément à ce que l'utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits du Vendeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Site.

Toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales pourra faire l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Lorsqu’un Client passe une commande, le Vendeur est amené à collecter les nom et prénom du Client, ainsi que son adresse email.

A cet effet, le Vendeur veille tout particulièrement au respect de ses obligations en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Clients et que toute collecte et traitement se fasse en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.

Les données personnelles collectées par le Vendeur, en tant que responsable de traitement (à savoir essentiellement : nom, prénom, adresse électronique) sont enregistrées dans son fichier utilisateurs.

L’ensemble des informations collectées sont strictement nécessaires à la livraison des Produits.

Les coordonnées de paiement du Client et les détails de son numéro de carte bancaire ne sont pas collectés, ni stockés par le Vendeur. Son prestataire Paypal se charge de cette collecte et de leur stockage de manière cryptée et sécurisée.

Les informations personnelles collectées par le Vendeur seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, à l’accomplissement par le Vendeur de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

L'accès aux données personnelles collectées par le Vendeur est strictement limité à ses employés et préposés, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable des Clients, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les données à caractère personnel collectées et traitées par le Vendeur sont stockées sur des serveurs localisés dans l’Union Européenne, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les éventuels destinataires des données sont intégralement situés en France ou, à défaut, au sein d’un pays membre de l’Union européenne.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les Clients bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Les Utilisateurs peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le Vendeur via :

- E-mail : contact@plustardjeserai.fr.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via :

- leur site web : www.cnil.fr ;

- leur adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 14. IMPREVISION

Les CGV excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les commandes de Produits par le Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 15. FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les CGV découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, les présentes seront purement et simplement résiliées quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par email.

En tout état de cause, dans le cas où le Vendeur a dû engager des frais non remboursables auprès de prestataires pour l’exécution des Produits commandés, le Client s’engage à rembourser lesdits frais engagés.

ARTICLE 16. LITIGES

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT ET LES ACCORDS QUI EN DECOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESOLUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Si le Client réside dans l’Union Européenne, il peut bénéficier du processus de résolution des litiges en ligne en accédant à la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne via le l’URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

ARTICLE 17. LANGUE DU CONTRAT - DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les parties, les CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18. ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles des Produits ;

- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à fournir les Produits commandés ;

- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.